Cas importants défendus

  • 2012

    Décision d’entrée en matière de la Présidente de la deuxième section de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur la Requête n°74010/11  – traitement prioritaire accordé en application de l’article 41 du règlement. Affaire de violences policières abordée par la Cour tant sous l’angle matériel que sous l’angle des garanties procédurales offertes par l’article 3 CEDH – interdiction de la torture, des peines et des traitements inhumains ou dégradants

  • 2011

    Affaire Association Rhino et autres c. Suisse (Arrêt de la deuxième section de la Cour européenne des Droits de l’Homme, du 11 octobre 2012, requête n°48848/07).  Condamnation de la Suisse pour violation de l’article 11 CEDH – liberté d’association. (insérer le lien: http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-106892) La Suisse a demandé à ce que l’arrêt soit renvoyé devant la Grande Chambre, ce qui fut refusé en mars 2012

  • 2010

    Affaire D. c/ Ministère public du Canton de Genève (drois syndicaux et liberté d’expression – affaire pénale dirigée contre les membres d’un syndicat pour distribution de documents sur le domaine public)

  • 2009

    Affaire A. et consorts (Rhino) c/ SI B. et consorts, 1C_453/2008, (droit au logement – évacuation de squatters, affaire traitée par le Tribunal fédéral suisse et aujourd’hui pendante par-devant la CEDH)

  • 2008

    Affaire X c/ Chambre d’accusation du Canton de Genève, 6B_108/2008 (traitement inhumain, cruel ou dégradant / violences policières: droit à une enquête effective en application de l’art. 3 CEDH)

  • 2007

    Affaire Association RHINO c/ V. et consorts ATF 5C_36/2007 (liberté d’association: recours au Tribunal fédéral puis à la Cour européenne des Droits de l’Homme suite à la dissolution d’une association d’habitants sans titre)

  • 2006

    Affaire T. c/ Hospice Général ATA 345/2006 (droit au minimum vital: recours au Tribunal administratif, invalidation du régime d’aide social imposé aux demandeurs d’asile déboutés)

  • 2006

    Affaire Groupe pour une Suisse sans armée et Solidarités c/ Canton de Genève ATA 87/2006 (droit de manifester: au Tribunal administratif du Canton de Genève, invalidation du refus de manifester devant la Mission diplomatique des Etats-Unis à Genève)

  • 2005

    Affaire B. et consorts (Rhino) c/ Procureur général du Canton de Genève, ATF 1P.723/2005 (droit à un procès équitable: au Tribunal fédéral, annulation d’une évacuation d’habitants sans titre ordonnée par le Procureur général);2005